Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le client consommateur et :
Citron Paillettes
Entrepreneur individuel
Nom et prénom : FAVARD Marine
Adresse professionnelle : 203 chemin d'Argelous 64200 ARCANGUES
SIRET : 925 359 606 00017
E-mail : bonjour@citronpaillettes.com
Ci-après « Citron Paillettes » ou « le Vendeur ».
Les ventes sont réalisées exclusivement à distance par l'intermédiaire du site internet citronpaillettes.com .
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente à distance de vêtements et accessoires textiles.
Citron Paillettes propose notamment des créations textiles réalisées artisanalement, certaines pouvant être proposées en éditions limitées.
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Chaque produit fait l'objet d'une présentation indiquant notamment ses principales caractéristiques, sa composition lorsque celle-ci est disponible, son prix et ses modalités particulières de fabrication ou de livraison.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleur ou d'aspect peuvent néanmoins apparaître en fonction notamment de l'écran utilisé par le client, de l'éclairage lors de la prise de vue et du caractère artisanal de certaines créations.
Ces différences mineures ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
4. Fabrication à la commande
Les produits concernés sont confectionnés après validation de la commande.
Le délai de fabrication est de 14 jours maximum à compter de la validation de la commande et de son paiement.
Ce délai correspond au délai nécessaire à la confection du produit et ne comprend pas le délai d'acheminement du transporteur.
Une fois le produit fabriqué, il est remis au transporteur sélectionné lors de la commande.
En cas de difficulté exceptionnelle empêchant Citron Paillettes de fabriquer le produit dans le délai annoncé, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
5. Disponibilité des créations
Les créations peuvent être proposées en quantités limitées en raison notamment de la disponibilité des matières premières ou fournitures nécessaires à leur fabrication.
La mention « édition limitée » signifie que le nombre de créations disponibles peut être limité et qu'une création peut ne pas être reproduite à l'identique.
Une rupture de matière première exceptionnelle pourra entraîner l'impossibilité de fabriquer un produit. Dans ce cas, Citron Paillettes en informera le client et proposera, lorsque cela est possible, une solution adaptée ou le remboursement de la commande.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Citron Paillettes bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Citron Paillettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
7. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande ainsi que ses informations de livraison et de paiement.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Citron Paillettes se réserve la possibilité d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'impossibilité exceptionnelle de fabrication.
8. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par Shopify et/ou sélectionnés par Citron Paillettes.
Citron Paillettes ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.
9. Livraison
Citron Paillettes livre les commandes en France exclusivement par les solutions de livraison proposées sur le site.
Le client peut, selon les destinations et les options disponibles, choisir une livraison :
-
à domicile ;
-
en point relais.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant le paiement.
Le délai de fabrication de 14 jours maximum doit être ajouté au délai d'acheminement annoncé par le transporteur.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies pour la livraison.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète entraînant le retour du colis, les conséquences et éventuels frais de réexpédition seront appréciés selon les circonstances et les dispositions légales applicables.
10. Retard de livraison
En cas de retard important par rapport au délai annoncé, le client peut contacter Citron Paillettes afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.
Lorsque le délai légal ou contractuel applicable n'est pas respecté, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable aux ventes à distance.
11. Réception du colis
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis présentant des dommages importants, le client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Citron Paillettes dans les meilleurs délais.
Cette recommandation ne prive pas le client de ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.
12. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le fait qu'un produit soit fabriqué à la commande ne supprime pas, à lui seul, ce droit.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits entrant dans les exceptions légalement prévues, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser à Citron Paillettes une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.
Cette déclaration peut notamment être envoyée par e-mail à : bonjour@citronpaillettes.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.
Le délai de rétractation court à compter de la réception du bien par le client.
13. Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Citron Paillettes prend en charge les frais de retour.
Les modalités pratiques de retour et, lorsque nécessaire, l'étiquette de retour seront communiquées au client après réception de sa demande.
Le produit doit être retourné dans un état permettant d'apprécier ses caractéristiques et, dans la mesure du possible, accompagné de ses accessoires et éléments d'origine.
Le client peut essayer le vêtement dans les limites nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui excèdent celles nécessaires pour établir ses caractéristiques.
14. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Citron Paillettes rembourse les sommes versées par le client conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le client.
Si le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n'est pas nécessairement remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve des conditions permettant légalement de différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la réception d'une preuve d'expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Ces modalités sont conformes notamment à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
15. Échanges
Citron Paillettes accepte les demandes d'échange lorsque cela est possible.
Les produits étant actuellement proposés en petites séries, un échange peut notamment être envisagé vers une autre création, couleur ou variante disponible lorsque le stock et les possibilités de fabrication le permettent.
Tout échange est soumis à la disponibilité du produit souhaité.
Les frais de retour sont pris en charge par Citron Paillettes selon les modalités communiquées au client.
La possibilité commerciale d'échanger un produit ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.
16. Garanties légales
Tous les produits vendus par Citron Paillettes bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
À défaut ou lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.
La garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de fabrication, défauts d'assemblage ou défauts correspondant à une description ou une caractéristique annoncée mais absente du produit.
Garantie légale contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales sont applicables indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Les garanties légales ne peuvent être limitées ou exclues par les présentes CGV.
17. Entretien des produits
Les instructions d'entretien sont indiquées sur le produit, son étiquette ou dans les informations fournies avec celui-ci lorsqu'elles sont nécessaires.
Le client est invité à respecter les recommandations d'entretien fournies.
Un dommage résultant d'une utilisation ou d'un entretien manifestement contraire aux recommandations ne constitue pas, en lui-même, un défaut de conformité.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
18. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus du site Citron Paillettes sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
" Citron Paillettes " est une marque enregistrée auprès de l'INPI.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite.
19. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
20. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter Citron Paillettes :
E-mail : bonjour@citronpaillettes.com
Adresse postale : 203 chemin d'Argelous 64200 ARCANGUES
Citron Paillettes s'efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
21. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Citron Paillettes afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Citron Paillettes.
22. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client réside dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives protectrices du consommateur qui lui sont applicables demeurent susceptibles de s'appliquer.
23. Modification des CGV
Citron Paillettes peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Citron Paillettes
203 chemin d'Argelous 64200 ARCANGUES
bonjour@citronpaillettes.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :